Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet PawPad, exploité par PawPad.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet au moment de la consultation.

Chaque produit fait l'objet d'une description aussi précise que possible. Les photographies sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA s'applique, ou hors taxes (HT) si l'entreprise bénéficie du régime de franchise de TVA prévu à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la confirmation de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est considérée comme définitive après :

*   la validation du panier ;
*   la confirmation du paiement ;
*   l'envoi d'un e-mail de confirmation au client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens proposés sur la boutique Shopify (carte bancaire, PayPal, Shop Pay ou tout autre moyen disponible).

Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.

Les commandes ne sont expédiées qu'après validation complète du paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à un cas de force majeure ou à des événements indépendants de sa volonté.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine : complet, inutilisé et dans son emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception et la vérification des produits retournés.

Les exceptions légales au droit de rétractation s'appliquent (par exemple : produits personnalisés, denrées périssables, produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène, contenus numériques, etc.).

Article 8 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute réclamation doit être adressée au service client, accompagnée de photographies ou de tout élément prouvant le défaut.

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou d'un cas de force majeure.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées lors du processus de commande sont utilisées exclusivement pour la gestion de la commande, le service client et le respect des obligations légales.

Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site internet.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, photographies, logos, illustrations, vidéos, éléments graphiques, etc.) demeurent la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 12 – Service client

Pour toute question relative à une commande ou à un produit, le client peut contacter le service client :

E-mail : contact@pawpad.store

Article 13 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande ou figureront sur le site internet du vendeur, le cas échéant.

Article 15 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de confirmer sa commande.

La confirmation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.